top of page

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site officiel de Marc Breton.

En effectuant un achat sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Produits

Les produits proposés sont des livres physiques.

2. Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
Marc Breton n’est pas inscrit aux fichiers taxes de vente au moment de la publication Aucun montant de TPS/TVQ n’est ajouté au prix affiché.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

3. Paiement

Le paiement complet est exigé au moment de la commande.

4. Livraison

Les commandes peuvent être expédiées au Canada et à l’international.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.

Marc Breton ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou les services douaniers.

5. Douanes et frais internationaux

Pour les commandes expédiées à l’extérieur du Canada, des frais de douane ou taxes locales peuvent être exigés par le pays de destination. Ces frais sont à la charge du client.

6. Responsabilité

Marc Breton ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

7. Remboursement

Les livres étant des produits physiques signés, les ventes sont finales.
Aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de produit endommagé à la réception.

En cas de problème, le client doit communiquer par courriel dans un délai de 7 jours suivant la réception.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

bottom of page